Personnalité morale et droit subjectif : essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés / par Jean-Pierre Gastaud ; préface de Jean-Pierre Sortais
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- 著者
- Gastaud, Jean Pierre
- 出版社
- Libr. générale de droit et de jurisprudence
- 発売日
- 1977年1月発売
- 価格
- 価格未定（税込・書誌情報提供：openBD）
- ISBN
- 9782275012612
発売済み
シリーズの既刊・続刊
- La divulgation des œuvres artistiques, littéraires et musicales en droit positif français / par Olivier Laligant ; a vant-propos de Pierre Kayser ; préface de Guy Lambert
- Le louage et la propriété à l'épreuve du crédit-bail et du bail superficiaire / par Charles Goyet ; préface de Dominique Schmidt
- Le contrat de promesse unilatérale de vente / par Françoise Bénac-Schmidt ; préface de Jacques Ghestin
- Les clauses abusives / par Hélène Bricks ; préface de Jean Calais-Auloy